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Les EPCI et l’économie circulaire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

À la fois consommatrices et prescriptrices, les intercommunalités ont un rôle de catalyseur pour la promotion et le développement de nouveaux comportements et de nouveaux modes de consommation. Les EPCI participent ainsi au succès de la transition écologique et se trouvent au cœur de l’économie circulaire.

En effet, par le biais de la commande publique, mais également au travers de leurs compétences en matière de collecte et de traitement des déchets ou de leurs politiques publiques, les EPCI jouent un rôle majeur dans la promotion, le développement et la réalisation des stratégies d’économie circulaire sur leurs territoires.

Aussi, depuis plusieurs années, les pratiques d’économie circulaire se multiplient à l’échelle intercommunale. Le rôle des EPCI dans ce domaine ne cesse d’être amplifié, comme en témoigne, notamment, la récente adoption d’un accord portant sur la mobilisation des intercommunalités en faveur de la transition écologique, conclu le 13 janvier 2022 entre le Gouvernement et les Intercommunalités de France.

Cette fiche a vocation à définir l’économie circulaire, puis à circonscrire le rôle des EPCI dans son développement sur leurs territoires en matière de commande publique, de réemploi et de réutilisation des biens et, enfin, en matière de gestion et recyclage des déchets.

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Définition de l’économie circulaire

La notion d’économie circulaire a été introduite en droit français par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite « loi TECV »). Elle a ensuite été développée et renforcée, notamment par la loi...

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