Les EPCI et l’économie circulaire

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Référence : 13962

L'essentiel par l'éditeur

L'économie circulaire, introduite par la loi TECV et renforcée par la loi Agec, vise à réduire l'empreinte écologique en promouvant la réutilisation, le recyclage et la valorisation des déchets. Les EPCI jouent un rôle clé dans sa mise en œuvre, notamment via la commande publique durable et la gestion des déchets. Les lois récentes renforcent leurs obligations en matière de réemploi et de consommation responsable, tout en offrant des leviers d'action pour développer des pratiques circulaires sur leurs territoires.

  • Comment les EPCI peuvent-ils contribuer à l'économie circulaire ?
  • Quelles sont les obligations des EPCI en matière de commande publique durable ?
  • Quels sont les leviers d'action pour développer l'économie circulaire à l'échelle intercommunale ?
1.

Définition de l’économie circulaire

La notion d’économie circulaire a été introduite en droit français par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite « loi TECV »). Elle a ensuite été développée et renforcée, notamment par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite « loi Agec »).

Ainsi, il ressort de l’ article L. 110-1-1 du Code de l’environnement que « la transition vers une économie circulaire vise à atteindre une empreinte écologique neutre dans le cadre du respect des limites planétaires et à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et...

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